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Conseiller en Investissement Financier (CIF)
Notre rôle est de vous conseiller dans le choix de vos prises de participation, de vous aider dans l’exécution des opérations et de vous assister dans le suivi de votre portefeuille, jusqu’aux cessions. Nous avons l’expérience de chaque étape du processus d’investissement et nous vous en faisons profiter au mieux. Nous sommes tout particulièrement à même d’intervenir sur nos domaines de prédilection (IT, logiciel, santé, GreenTech).
Professionnel ou averti, personne physique ou morale, nous vous prêtons conseil afin de réaliser votre programme d’investissement dans des sociétés non-cotées, directement ou par le biais de véhicules dédiés (fonds d’investissement, sociétés en libre partenariat…). 5Trees saura vous guider si vous êtes bénéficiaire du mécanisme de report d’imposition proposé par l’état français dans l’article 150-0 B ter du CGI à la suite d’une opération d’apport-cession.
Le mécanisme d'apport-cession, selon le Code Général de Impôts en France, concerne la transmission d'une participation dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Lorsqu'une entreprise apporte ses titres à une autre société, la plus-value résultant de la cession ultérieure de ces titres par la société bénéficiaire de l'apport est exonérée d'impôt immédiat, sous certaines conditions. Le dispositif décrit au sein de l’article 150-0 B ter permet un report d’imposition de cession plus-value lorsque les titres sont préalablement apportés à une société également contrôlée par l’apporteur. Ce dernier doit être une personne physique domiciliée en France dans le cadre de la gestion de son patrimoine.
Pour que ce report soit définitivement acquis, il convient de respecter les conditions suivantes :
Le fait de ne pas respecter ces conditions entraîne l’extinction du report et rend l’imposition sur la plus value exigible.
Associations professionnelles
5trees est une société réglementée
5trees est enregistrée à l’ORIAS comme société réglementée d’intermédiation en finance et son dirigeant, Cédric Berger, est certifié CIF auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Le statut de Conseiller en Investissement Financier encadre la relation entre intermédiaires et investisseurs et les obligations du CIF ont pour but de préserver les intérêts de ces derniers.
L’ORIAS et l’AMF sont placées sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
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